OBJET:
les conditions de ventes ci-après s'appliquent à toutes ventes réalisées auprès de l'Atelier Rétro Fantastique - Nathalie Llorens (siren 833 604 283), qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Elles visent à définir un cadre contractuel entre l'Atelier Rétro Fantastique et tout acheteur, personne physique ou morale, professionnel ou particulier, qui en effectuant un achat accepte sans réserve l'application de ces conditions générales de vente; que l'achat soit effectué par le biais du site internet , facebook, ebay ou les salons professionnels auquel participe l'Atelier Rétro Fantastique.
Sans formulation par écrit de réserve au moment de l'accusé de réception de la commande, toute commande ou achat direct entraine l'acceptation des conditions de vente
TARIF:
Les prix indiqués sur le site sont en Euros (€), s'entendent Toutes Taxes Comprises et sont applicables le jour de la validation de la commande.
COMMANDE:
Une commande sera considérée comme définitive après:
pour l'acheteur:
- avoir indiqué ses coordonnées exactes (nom, prénom, adresse de livraison, adresse mail, telephone)
- avoir validé sa commande et accepté en toute connaissance de causes les présentes conditions de vente
- avoir effectué le paiement des arrhes (non remboursables) de sa commande par les moyens proposés par le site.
Pour le vendeur: paypal, chèque, virement bancaire ou mandat postal.
En cas de règlement par paypal, les frais sont à la charge de l'acheteur.
- l'envoi d'un courrier électronique validant et acceptant la commande.
Ou un courrier accompagnant le règlement faisant office de bon de commande.
- avoir reçu les adresses mail et de livraison valide.
Il en est de même pour toute demande de participation de stage, qui ne sera devenue ferme et définitive qu'à réception de l'acompte de réservation.
MODIFICATION DE COMMANDE:
Toute modification de commande demandée par l'acheteur ne sera prise en compte que si elle est formulée par écrit et avant le démarrage de la création.
Toute demande de modification de la date d'une session de stage ne pourra être prise en compte que si formulée 15 jours avant la date prévue.
Toute demande de modification hors délais ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement. L'acompte sera donc considéré comme perdu.
RÉALISATION SUR COMMANDE :
Pour toute commande, il est vu tous les détails avec le client : couleur de peau, de cheveux, d'yeux (si yeux ouverts), choix du kit, tenue vestimentaire, prénom choisi. Le tarif est dès lors soumis au Client.
Toute commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après versement d'arrhes, non remboursables.
Si un kit doit être commandé hors Union Européenne, et que des taxes sont à payer lors de la réception du kit, celles-ci sont à la charge de l'acheteur, en supplément, et non de Madame Llorens.
Une fois tout récapitulé, et éventuellement modifications apportées, le Client donne son accord par écrit (email ou courrier). A compter de ce moment, la commande est considérée comme acceptée et non rétractable.
S'agissant de confection sur mesure, personnalisation propre à chaque création, il ne peut être question de rétractation (art L121-20-2)
FACILITÉS DE PAIEMENT
L'Atelier Rétro Fantastique, en la personne de Nathalie LLORENS peut accorder des facilités de paiement pour toute création à venir ou création disponible immédiatement.
L'acception de facilités de paiement engage l'acheteur de façon ferme et définitive tout comme pour une réalisation sur commande.
L'acheteur se doit de respecter ses échéances de paiement faute de quoi ses acomptes seront perdus, et des majorations de retard seront appliquées. En cas de non-respect des échéances et sans accord entre les parties, l'article commandé sera remis en vente.
Les facilités de paiement peuvent se faire sur 3 mois maximum (au-delà, il s'agit d'un organisme de crédit).
MODALITES DE REGLEMENT
Tout règlement peut être effectué par chèque bancaire, mandat cash, virement paypal, ou virement bancaire. Le règlement complet se doit d'être soldé avant l'envoi de l'article.
Des facilités de paiement peuvent être accordées, mais elles se doivent d'avoir été CONJOINTEMENT conclues avant passation de toute commande. Elles bénéficient du délai légal de rétractation de 14 jours. Passés ces 14 jours, la commande et ses modalités de paiement deviennent fermes et définitives.
Pour tout retard de paiement dans les dates de paiement conjointement conclues, et passés 8 jours après réclamation, une majoration de 10% de pénalités par semaine de retard sera appliquée sur le prix total.
Passé 1 mois le dossier sera transmis à un service Contentieux, frais à la charge du client.
"conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros" (article L.144-3 et -4 du code du commerce).
RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :
Tout acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande. Il devra formuler son retrait par écrit (lettre recommandée ) et retourner les produits neufs, à ses frais, dans les emballages d'origines intacts à l'adresse d'expédition.
Les remboursements (hors frais de port) s'effectueront sous un délai maximum de trente (30) jours ouvrables.
Toute demande d'annulation d'une session de stage ne pourra être prise en compte que si elle est formulée au plus tard 7 jours avant la date du stage (l'acompte de réservation est quant à lui perdu), passé ce délai, la totalité du stage sera due.
ATTENTION : CE DELAI DE RETRACTATION N'EST PAS APPLICABLE AUX RÉALISATIONS SUR COMMANDE !
S'agissant de confection sur mesure, personnalisation propre à chaque création, il ne peut être question de rétractation (art L121-20-2). Les délais sont donnés à titre indicatifs et sont fonction de la disponibilité des kits à utiliser pour la création.
Il en est de même pour toute demande de modification à apporter à une création présentée sur le site, dans le but de procéder à son acquisition, ainsi que pour toutes créations réservées et payées par le biais d'échéances mensuelles.
ENVOI-LIVRAISON:
-Les articles commandés et réglés seront expédiés à l'adresse de livraison valide par la Poste ou en Mondial Relay (qui peut être différente de l'adresse de facturation).
- il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier l'état et le contenu des colis. Toute anomalie devra être signalée sur le bon de livraison avant signature et faire l'objet d'un courrier recommandé à l'Atelier Rétro Fantastique sous sept (7) jours.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
Tous les éléments du site internet (textes, illustrations, images,...) sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de Nathalie Llorens. Toute reproduction, exploitation, utilisation ou diffusion sont strictement interdites sous peine de poursuites pénales.
Données à caractère personnel:
Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'Atelier Rétro Fantastique s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles utilisées pour le traitement des commandes.
DROIT APPLICABLE:
Les présentes conditions de vente sont soumises exclusivement à la législation française. Sera considéré comme compétent en cas de litige de toute nature, le tribunal de commerce du siège social.
Nathalie Llorens
Siren 833 604 283
49, rue du Général Leclerc
77540 Rozay en Brie
